Rechercher
  • veroniqueserre6

QUEL ELAN POUR LE LOGEMENT, L’AMÉNAGEMENT ET LE NUMÉRIQUE ?

Le projet de loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est toujours en cours d’examen. Après adoption par le Sénat le mercredi 25 juillet 2018, il reviendra devant une Commission Mixte Paritaire à partir du 12 septembre prochain en vue de trouver une position commune entre Assemblée Nationale et Sénat sur les points de divergences.


Cette loi a pour objectif de :


Construire plus, mieux et moins cher notamment en simplifiant et en améliorant les procédures d’urbanisme, de même que l’acte de construire et le traitement du contentieux de l’urbanisme

Réformer le secteur du logement social

Répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale notamment en améliorant les relations locataires - bailleurs

Améliorer le cadre de vie notamment en revitalisant les centres-villes, en agissant sur la rénovation énergétique, en luttant contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, contre l’occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d’habitation et en améliorant le droit des copropriétés.

Elle devrait réformer de nombreux pans de notre vie quotidienne que nous soyons propriétaire, locataire, professionnel de l’immobilier ou du bâtiment, consommateur ...

Un foisonnement de nouvelles mesures à venir que je me ferai un plaisir de vous exposer dans les semaines

1 vue0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Un constructeur n’avait pas déclaré auprès de son assureur dans le cadre de son assurance responsabilité civile décennale son activité de constructeur de maison individuelle mais uniquement celles de