Expertise
Droit Immobilier
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Renouvellement d’un bail de locaux tertiaires situés à Levallois-Perret (28 000 m2) avec travaux de rénovation en site occupé
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Négociation d’un bail pour le compte d’un cabinet de kinésithérapeutes à Paris (90 m2)
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Défense des intérêts de particuliers dans le cadre de la vente de leur propriété
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Bail d’immobilier d’entreprises et de professionnels
Exemples :
Négociation pour le compte du bailleur du renouvellement d’un bail commercial avec travaux de restructuration
Défense des intérêts d’un preneur dans le cadre d’une procédure judiciaire en vue de la fixation d’une indemnité d’éviction
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Bail d’habitation
Exemple :
Défense des intérêts d'un locataire suite à un désaccord sur l'état de restitution du logement
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Copropriété / ASL
Exemples :
Requête pour le compte d’un copropriétaire en vue de la désignation d’un administrateur provisoire de la copropriété
Défense des intérêts d’un copropriétaire dans le cadre de la contestation de la régularisation des charges de copropriété
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Transactions immobilières et ventes aux enchères
Exemple :
Action contre le vendeur pour non-respect de son obligation de délivrance de biens conformes et action en garantie des vices cachés
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Construction
Exemple :
Accompagnement d’un maître d’ouvrage pour la mise en jeu des garanties décennales des intervenants au chantier
Transition Écologique
(expertise développée en entreprise)
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Performance énergétique des bâtiments
Exemples :
Négociation d’un contrat de performance énergétique pour le remplacement dans un parking, de l’éclairage par des LED et leur entretien avec garantie de performance énergétique
Conseil et assistance dans le cadre d’installation et de l’exploitation de panneaux photovoltaïques en toiture
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Mobilité propre
Exemple :
Négociation d’une convention de partenariat pour l’utilisation de véhicules électriques sur des parcs d’activités
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Biodiversité
Exemple :
Rédaction de contrats de partenariat pour l’installation d’une ferme aquaponique, pour l’organisation de transhumances urbaines, pour l’installation de ruches en milieu urbain ...
Droit des Sociétés
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Constitution de sociétés et vie sociale
Exemple :
Conseil auprès de masseurs-kinésithérapeutes pour la constitution de leur Société Civile de Moyens et en particulier pour l’organisation des prises de décisions
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Opérations sur le capital et sur les titres
Exemples :
Accompagnement d’un porteur de projet pour l’entrée au capital d’un partenaire
Opération de reconstitution des capitaux propres d’une Société par Actions Simplifiée
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Responsabilité civile et pénale du dirigeant
Exemple :
Défense des intérêts d’une gérante de Société à Responsabilité Limitée devant le Tribunal Correctionnel dans le cadre d’une affaire de travail dissimulé