Expertise

 
chantier de construction
Bureau minimal

Droit Immobilier

Véronique Serre Avocat gestion immobilière
  • Renouvellement d’un bail de locaux tertiaires situés à Levallois-Perret (28 000 m2) avec travaux de rénovation en site occupé 

  • Négociation d’un bail pour le compte d’un cabinet de kinésithérapeutes à Paris (90 m2)

  • Défense des intérêts de particuliers dans le cadre de la vente de leur propriété

  • ...

 
  • Bail d’immobilier d’entreprises et de professionnels

Exemples :

Négociation pour le compte du bailleur du renouvellement d’un bail commercial avec travaux de restructuration

Défense des intérêts d’un preneur dans le cadre d’une procédure judiciaire en vue de la fixation d’une indemnité d’éviction

  • Bail d’habitation

Exemple :

Défense des intérêts d'un locataire suite à un désaccord sur l'état de restitution du logement

  • Copropriété / ASL

Exemples :

Requête pour le compte d’un copropriétaire en vue de la désignation d’un administrateur provisoire de la copropriété

Défense des intérêts d’un copropriétaire dans le cadre de la contestation de la régularisation des charges de copropriété

  • Transactions immobilières et ventes aux enchères

Exemple :

Action contre le vendeur pour non-respect de son obligation de délivrance de biens conformes et action en garantie des vices cachés

 

  • Construction

Exemple :

Accompagnement d’un maître d’ouvrage pour la mise en jeu des garanties décennales des intervenants au chantier

 

Transition Écologique

(expertise développée en entreprise)

Véronique Serre Avocat hygienne, santé, sécurité
  • Performance énergétique des bâtiments

Exemples :

Négociation d’un contrat de performance énergétique pour le remplacement dans un parking, de l’éclairage par des LED et leur entretien avec garantie de performance énergétique

Conseil et assistance dans le cadre d’installation et de l’exploitation de panneaux photovoltaïques en toiture

 

  • Mobilité propre

Exemple :

Négociation d’une convention de partenariat pour l’utilisation de véhicules électriques sur des parcs d’activités

 

  • Biodiversité

Exemple :

Rédaction de contrats de partenariat pour l’installation d’une ferme aquaponique, pour l’organisation de transhumances urbaines, pour l’installation de ruches en milieu urbain ...

 

Droit des Sociétés

Véronique Serre Avocat droit des sociétés
  • Constitution de sociétés et vie sociale

Exemple :

Conseil auprès de masseurs-kinésithérapeutes pour la constitution de leur Société Civile de Moyens et en particulier pour l’organisation des prises de décisions 

 

  • Opérations sur le capital et sur les titres

Exemples :

Accompagnement d’un porteur de projet pour l’entrée au capital d’un partenaire

Opération de reconstitution des capitaux propres d’une Société par Actions Simplifiée

 

  • Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Exemple :

Défense des intérêts d’une gérante de Société à Responsabilité Limitée devant le Tribunal Correctionnel dans le cadre d’une affaire de travail dissimulé