PRÉCISION SUR LA NATURE D’UNE RÉSOLUTION D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTAIRES
Une résolution d’AG de copropriétaires ne constitue pas toujours une décision au sens de la loi. Pour qu’il y ait une décision, il faut...
PRÉCISION SUR LA NATURE D’UNE RÉSOLUTION D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTAIRES
ASSURANCES ET ACTIVITES DECLAREES
QUEL ELAN POUR LE LOGEMENT, L’AMÉNAGEMENT ET LE NUMÉRIQUE ?